Immigration: trente ans de stigmatisation

Par Zineb Dryef (Rue89)    00H10    18/09/2007

Le texte qui arrive à l'Assemblée n'est pas le premier à prétendre mettre fin au "laxisme". Retour en images.

La session extraordinaire s'ouvre en fanfare avec le quatrième texte de loi sur l’immigration depuis 2003. Le gouvernement assure qu’il sera “ferme” mais “protecteur” et qu'il signe la fin du "laxisme". Une rhétorique déjà utilisée sous les précédentes législatures. Seule nouveauté en 2007: le projet de loi émane du jeune ministère de l’Immigration et de l’Identité nationale. Rétrospective.

1973: "La France n’est pas raciste!”

L'immigration de travail est "favorisée": la perte d'emploi implique, pour les étrangers, la perte de la carte de séjour. Lors d'une conférence de presse, le président George Pompidou clame haut et fort que la “France n’est pas raciste!” avant de se reprendre et d'expliquer que, sans une politique ferme, les Français risquent de le devenir. Dans son viseur, "la concentration" des étrangers dans quelques agglomérations et banlieues. La solution? Leur "répartition" sur l'ensemble du territoire. Et George Pompidou d'établir une comparaison pour le moins douteuse: "Il est déjà difficile de vivre avec ses voisins..."

S'ensuivent les années VGE: c'est la fameuse "immigration zéro" à laquelle veut tendre le jeune président de la République. 1981: l'arrivée de François Mitterrand suspend toutes les expulsions. En 1984, la loi sur le titre unique de séjour et de travail est votée à l’unanimité. Ce sera l'exception dans le débat le plus polémique en France.

1986: "Le pays risque d'être embrasé par une flambée de xénophobie"

Dans la nuit du 4 au 5 juillet 1986, Loïc Lefèvre, un automobiliste roulant à contresens, est tué par un policier. Séance très agitée à l’Assemblée nationale. Charles Pasqua est ministre de l'Intérieur. Le débat sur l'immigration qui a alors lieu est contaminé par l'affaire. L'ambiance est houleuse. Charles Pasqua monte tout de même à la tribune: la présence trop forte des immigrés ajoutée à la crise économique est une réalité qui ne peut être "cachée" et qui risque d'aboutir à une vague de...xénophobie. Les mesures de M.Pasqua? Les préfets ont le droit de prononcer la reconduite à la frontière des étrangers en situation irrégulière et la liste des étrangers qui obtiennent de plein droit une carte de résident se fait peau de chagrin.

1989: "Un clandestin? Il doit être renvoyé chez lui"

Mitterrand réélu, la loi Pasqua est assouplie. Interrogé sur la situation des clandestins, le président socialiste appelle à la "fermeté" mais dans "les conditions du droit". En clair: les clandestins doivent être renvoyés chez eux. Du côté des associations, c'est l'exaspération face à une politique jugée peu claire: "Si les entreprises n'ont pas besoin des clandestins, qu'elles le disent et qu'on les renvoit chez eux."

1991: "J'avais le sentiment de ne pas entendre monsieur Chirac mais Jean-Marie Le Pen"

Le torchon brûle entre Edith Cresson, Premier ministre, et Jacques Chirac, président du RPR. L'un accuse le gouvernement de "laxisme", l'autre répond: "On croit entendre Le Pen". Qui, lui, se frotte les mains: "Les électeurs préfèreront l'original à la copie."

1991: "Il faut arrêter toute immigration nouvelle"

Un mois plus tard, c'est le Parti communiste qui se distingue par la distribution d'un tract fustigeant l'immigration ("Trop!"), les "abus" relatifs au regroupement familial et à la distribution des ressources. L'émotion est vive chez les militants.

1996: "Pourquoi l'immigration serait un sujet tabou?"

C'est la foire d'empoigne au Palais Bourbon. Jean-Louis Debré, ministre de l'Intérieur, se lance dans une politique sécuritaire. Le Parti socialiste parle d'instrumentalisation de l'immigration par la droite. Laurent Fabius, s'adressant au ministre de l'Intérieur, lui reproche de se servir de l'immigration comme d'un "bouc émissaire."

1997: "Il faut donner la parole au peuple"

Un an après, le PS est au pouvoir. C'est Elisabeth Guigou qui crée l'émoi au Sénat avec son projet de loi sur la nationalité. Alors que Lionel Jospin avait promis l'abrogation des lois Pasqua-Debré durant la campagne de 1997, la loi Guigou va plus ou moins les "aménager". Concernant la nationalité, un pas est accompli: un enfant né sur le sol français peut devenir français.

 

Le projet de loi relatif à la maîtrise de l’immigration sera l’un des gros morceaux de la rentrée législative. Les associations de défense des immigrés tiendront d’ailleurs une conférence dans les locaux de l’Assemblée nationale dans la matinée du 18 septembre pour informer les députés des points sombres de texte. Repères.

Alors qu’on vient d’apprendre par l’intermédiaire du quotidien Libération que les  arrestations massives de sans-papiers à leur domicile  étaient une priorité du gouvernement depuis le début du mois de juillet, le collectif Uni Contre une Immigration Jetable (UCIJ) dévoile son analyse du projet de loi relatif à la maîtrise de l’immigration, de l’intégration et à l’asile défendu par Brice Hortefeux, ministre de l’Immigration, de l’Intégration, de l’identité nationale et du Co-développement.

Le 11 juin dernier, Brice Hortefeux avait fait croire aux associations de défense des droits des étrangers comme le Groupe d’Information et de Soutien aux Immigrés (GISTI) que son projet de loi sur l’immigration était encore sujet à débat et à modification. Le lendemain, les mêmes associations apprenaient par voie de presse que le texte était sur le bureau du Conseil d’Etat. Vexé par ce  « dialogue purement décoratif », l’UCIJ a  eu, depuis, le temps de plancher sur les articles de cette loi. Et les fruits de cette analyse très critique seront prochainement compilés dans un rapport.  Rapport qui sera d’ailleurs probablement publié avant  le 18 septembre, date de l’ouverture des débats sur le projet de loi Hortefeux à l’Assemblée nationale.

Jean-Pierre Alaux, chargé d’étude  au GISTI-qui fait partie du collectif UCIJ-, parle d’un projet de loi qui nie les droits fondamentaux   des immigrés : « L’avenir est à l’immigré qui sert et qui rapporte » ajoute-t-il. Les associations dénoncent  l’idéologie d’une loi conservatrice qui surfe sur les théories d’extrême-droite et qui entend fragiliser les travailleurs immigrés en les privant de leur environnement familial.

L’UCIJ pointe du doigt, entre autres, l’article 1 qui prévoit  une nouvelle  condition au regroupement familial : la connaissance préalable à l’entrée sur le territoire de la langue française et des valeurs de la République. "La maîtrise de la langue française facilite beaucoup la recherche et l’obtention d’un emploi, facteur essentiel d’intégration, ainsi que d’autres démarches indispensables à la vie sociale au premier rang desquelles la recherche d’un logement ». Pour Jean-Pierre Alaux, il s’agit surtout d’un subterfuge : « Il n'y aura évidemment pas de centres de formation partout. Les stagiaires devront se rendre dans la capitale de leur pays ou dans l'une des grandes villes. Les ruraux, les habitants des petites villes, les pauvres sont éliminés d'avance, ainsi que ceux qui, non ou peu scolarisés, s'estimeront d'eux-mêmes inaptes à l'épreuve. Sous un déguisement linguistique, l'intérêt de l'affaire est donc social : éliminer les couches défavorisées. C'est de l'apartheid économique » explique Jean-Pierre Alaux. 

L’objectif de cette loi est de faire baisser l’immigration familiale au profit de l’immigration de travail. Erreur de calibrage d’après l’UCIJ.  « Il n’y a aucune raison de faire une différence entre ces deux types d’immigration. L’immigration familiale est une immigration de travail.  D’ailleurs, un décret de 1976 tentait à l’époque de priver les familles des immigrés de travail. C’est bien que ces familles se destinent à trouver un emploi. »

 

Cette loi serait d’après les associations une porte ouverte à un boom du nombre des sans-papiers en France. L’UCIJ craint en l’occurrence que ces familles se mettent dans l’illégalité pour rejoindre leurs proches. Après le drame d’Amiens où Ivan, un enfant russe sans-papiers de 12 ans s'est grièvement blessé  en chutant accidentellement du 4e étage, lors d'une tentative d'interpellation de ses parents à leur domicile, l’inquiétude des associations prend une résonnance de plus en plus réelle.

par Johanna Nezri

France Une assemblée « de blancs judéo-chrétiens » •  François Fillon (UMP, Premier ministre) : « Je suis choqué par la campagne qui est engagée contre elle. C'est la première fois que je vois que la composition d'un cabinet ministériel devient une affaire d'Etat. Moi, je veux qu'on traite Rachida Dati comme n'importe quel autre ministre de la République. Elle est exigeante avec ses collaborateurs : ça tombe bien, parce que le président de la République et moi on est exigeants avec nos ministres ! ». •  Jean-Christophe Cambadélis (PS) : « Quand on perd son directeur de cabinet puis trois membres de son cabinet et qu'on a quelques couacs dans sa communication, il ne faut pas que la spécificité Rachida Dati cache sa responsabilité en tant que ministre. Moi, je suis pour qu'elle soit traitée comme tout autre ministre ». •  Jacques Myard (UMP) : « Elle a les qualités requises pour réussir. Les critiques, ça stimule. C'est une femme qui a montré qu'elle était capable de relever les défis de l'adversité. Elle ne fera pas l'unanimité, parce que le corps judiciaire est un corps qui n'aime pas qu'on prenne des initiatives qui le secouent un peu ». •  Noël Mamère (Verts) : « Cette polémique est indigne. Elle part de gens qui n'acceptent pas la diversité du personnel politique. Un certain nombre de responsables politiques souhaiteraient que notre assemblée soit composée de blancs judéo-chrétiens et de préférence de plus de 55 ans. Mais ce qui m'intéresse, ce n'est pas le parcours de Rachida Dati, c'est ce qu'elle représente. Elle vient présenter une loi réactionnaire qui montre que la ministre, quelles que soient ses origines, est 100 % de droite, et ce n'est que sur ses actes que je la jugerai ». •  Vallini (PS) : « Le projet de loi va aboutir à ce qu'il y ait de plus en plus de monde dans les prisons, où rien n'est prévu pour la réinsertion des détenus. Et lorsqu'ils vont ressortir tous ces gens qu'on va envoyer en plus dans les prisons déjà surpeuplées, ils n'auront sans doute hélas d'autres solutions que de recommencer. Donc, ce texte in fine va favoriser la récidive alors qu'il est censé la combattre ». 18/07/07

TRASBOURG (Reuters) - Jamal Dati, frère du garde des Sceaux Rachida Dati, sera jugé mardi devant la cour d'appel de Nancy avec trois autres prévenus pour un trafic de drogue, a-t-on appris de source judiciaire. Il avait été condamné le 28 février dernier par le tribunal correctionnel de Verdun (Meuse) à six mois de prison avec sursis, le maximum des peines prononcé allant jusqu'à trois mois ferme pour certains des coprévenus, a déclaré à Reuters Jacques Nicolle, substitut général près la cour d'appel de Nancy. L'affaire concernait un trafic de stupéfiants à dimension "locale". "Le ministère public a considéré que compte tenu de son passé judiciaire, on devait voir les choses avec plus de rigueur", a précisé le magistrat. Jamal Dati a déjà été condamné pour trafic de drogue à Chalon-sur-Saône, la ville où ont grandi les enfants Dati. La peine, prononcée il y a six ans, était de trois ans de prison dont 18 mois ferme selon le journal Le Parisien qui a révélé l'information vendredi. Cet homme de 35 ans est l'un des onze frères et soeurs de la ministre de la Justice. Dans Le Parisien, l'entourage de Rachida Dati, l'une des protégée de Nicolas Sarkozy, fait dire que la ministre n'a "pas de contact particulier avec lui ni d'information particulière sur son dossier". "Ce dossier sera considéré comme tous les dossiers du même type", a déclaré Jacques Nicolle.   Le Monde.fr IRONIE: Est-ce que le frangin sera le premier à faire les frais de cette nouvelle politique sécuritaire ??? Si oui il serait intéressant de poser la question au frangin...